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    Conditions générales de vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://laqumi.fr.

    Article 1 : Objet et champ d'application

    Les présentes CGV régissent les ventes de tablettes éducatives et accessoires associés (ci-après les "Produits") proposées par la société LAQUM, SASU dont le siège social est situé au 1 Allée Charles Fourier, 77186 Noisiel, immatriculée sous le numéro SIRET 101 209 856 00018 (TVA : FR 83101209856), ci-après dénommée le "Vendeur", à toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée le "Client". Toute commande passée sur le site https://laqumi.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

    Article 2 : Produits

    Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://laqumi.fr au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses tablettes éducatives pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent figurer, ce que le Client reconnaît et accepte.

    Article 3 : Prix

    Les prix de nos Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.

    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

    • Frais de douane : Dans le cadre d'expéditions internationales (ou depuis nos entrepôts partenaires vers le pays du Client), des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

    Article 4 : Commande et Paiement

    Le processus de commande sur https://laqumi.fr comporte les étapes suivantes : choix du Produit, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement.

    • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    • Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (ex: PayPal, Apple Pay, etc.).

    • La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

    Article 5 : Expédition et Livraison

    Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

    • Traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.

    • Livraison : Le délai de livraison standard est de 2 à 3 semaines.

    • En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date indicative, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L 216-2 du Code de la Consommation.

    Article 6 : Droit de rétractation (Retours)

    Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa tablette éducative pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

    • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

    • Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à : samy@laqum.fr.

    • En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LAQUM procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

    Article 7 : Garanties légales

    Les tablettes électroniques vendues sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

    • En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

    • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à samy@laqum.fr.

    Article 8 : Responsabilité

    La responsabilité de la société LAQUM ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

    Article 9 : Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site https://laqumi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LAQUM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Article 10 : Données personnelles

    Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

     

    Article 11 : Règlement des litiges

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.